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L’âge de présomption de non-consentement des mineurs, seuil en dessous duquel un enfant ne pourrait être considéré comme sexuellement consentant, est « en train d’être débattu » et se situera entre « 13 et 15 ans », a indiqué aujourd’hui la secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa.
Interrogée sur BFMTV sur l’acquittement récent par une cour d’assises d’un homme jugé pour le viol d’une jeune fille de 11 ans, Mme Schiappa a répondu qu’ « en tant que membre du gouvernement », elle ne pouvait « pas réagir à des décisions de justice ».
« Néanmoins dans la loi contre les violences sexistes et sexuelles (que le gouvernement veut proposer en 2018, ndlr), nous avons identifié trois volets, dont celui de la création d’un seuil de présomption de non-consentement irréfragable », a-t-elle ajouté.
Cela consistera à inscrire dans la loi le fait « qu’en dessous d’un certain âge, on considèrerait qu’il ne peut pas y avoir débat, jamais, sur le consentement sexuel d’un enfant, et que tout enfant en dessous d’un certain âge serait d’office considéré comme violé ou agressé sexuellement ».
« L’âge est un sujet qu’on est en train de débattre. Le Haut conseil à l’égalité préconise 13 ans, des parlementaires 15 ans, des experts aussi. Il faut regarder l’âge médian européen, l’âge de la maturité affective. Cela se jouera entre 13 et 15 ans », a-t-elle précisé.
